JORF n°286 du 8 décembre 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
1o A l'article 8, Direction de l'administration générale, paragraphe IV:
a) Au lieu de: <<m. norbert="" couderc,="" administrateur="" civil,="" sous-directeur="" des="" immeubles="" et="" du="" matériel="">>, lire: <<m. l'ingénieur="" en="" chef="" andré="" coulon,="" sous-direction="" des="" immeubles="" et="" du="" matériel="">>.</m.></m.>

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Art. 1er. - L'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:

I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:

1o A l'article 8, Direction de l'administration générale, paragraphe IV:

a) Au lieu de: <<M. Norbert Couderc, administrateur civil, sous-directeur des immeubles et du matériel>>, lire: <<M. l'ingénieur en chef André Coulon, sous-direction des immeubles et du matériel>>.