Arrêté du 3 décembre 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 1992, aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires est annexé au présent arrêté (1).

(1) Ce plan comptable peut être consulté à la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie (84, rue de Grenelle, 75007 Paris), dans les préfectures, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (45, avenue d'Iéna, 75016 Paris), dans les chambres de commerce et d'industrie, les chambres régionales de commerce et d'industrie ainsi que les groupements interconsulaires. Il sera en outre publié au Bulletin officiel du ministère de l'industrie et du commerce extérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 janvier 2009

Créé le 8 décembre 1991 · Abrogé le 21 janvier 2009

Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 1992, aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires est annexé au présent arrêté (1).

(1) Ce plan comptable peut être consulté à la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie (84, rue de Grenelle, 75007 Paris), dans les préfectures, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (45, avenue d'Iéna, 75016 Paris), dans les chambres de commerce et d'industrie, les chambres régionales de commerce et d'industrie ainsi que les groupements interconsulaires. Il sera en outre publié au Bulletin officiel du ministère de l'industrie et du commerce extérieur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-12-03 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 décembre 1991 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance