JORF n°290 du 13 décembre 1991

Art. 11. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992 des concours.


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Art. 11. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992 des concours.