JORF n°290 du 13 décembre 1991

Art. 9. - L'article 21 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 9. - L'article 21 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 21. - Les épreuves orales d'admission sont fixées comme suit: