JORF n°290 du 13 décembre 1991

Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Remplacer:
<<2o Deuxième concours:
&lt;<les candidats="" ne="" doivent="" pas="" s'être="" présentés="" à="" un="" concours="" d'entrée="" dans="" une="" section="" scientifique="" d'une="" école="" normale="" supérieure;="" <<les="" peuvent="" subir="" les="" épreuves="" de="" ce="" plus="" session.="">&gt;,
Par:
&lt;&lt;2o Deuxième concours:

&lt;<les candidats="" ne="" peuvent="" subir="" les="" épreuves="" de="" ce="" concours="" plus="" d'une="" session.="">&gt; 2o Remplacer:
&lt;&lt;3o Troisième concours:
&lt;<les candidats="" ne="" doivent="" pas="" s'être="" présentés="" à="" un="" concours="" d'entrée="" dans="" une="" section="" scientifique="" d'une="" école="" normale="" supérieure.="" <<les="" peuvent="" subir="" les="" épreuves="" de="" ce="" plus="" fois.="">&gt;,
Par:
&lt;&lt;3o Troisième concours:
&lt;<les candidats="" ne="" doivent="" pas="" s'être="" présentés="" lors="" d'une="" session="" antérieure="" au="" premier="" concours="" de="" l'ecole="" normale="" supérieure="" ou="" à="" un="" d'entrée="" dans="" une="" section="" scientifique="" autre="" école="" supérieure,="" l'exception="" ceux="" qui="" effectuent="" leurs="" études="" vétérinaire="" d'ingénieurs="" habilitée="" délivrer="" le="" titre="" d'ingénieur="" par="" la="" commission="" des="" titres="" d'ingénieurs.="" <<les="" peuvent="" subir="" les="" épreuves="" ce="" plus="" session.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

1o Remplacer:

<<2o Deuxième concours:

<<Les candidats ne doivent pas s'être présentés à un concours d'entrée dans une section scientifique d'une école normale supérieure;

<<Les candidats ne peuvent subir les épreuves de ce concours plus d'une session.>>,

Par:

<<2o Deuxième concours:

<<Les candidats ne peuvent subir les épreuves de ce concours plus d'une session.>> 2o Remplacer:

<<3o Troisième concours:

<<Les candidats ne doivent pas s'être présentés à un concours d'entrée dans une section scientifique d'une école normale supérieure.

<<Les candidats ne peuvent subir les épreuves de ce concours plus d'une fois.>>,

Par:

<<3o Troisième concours:

<<Les candidats ne doivent pas s'être présentés lors d'une session antérieure au premier concours de l'Ecole normale supérieure ou à un concours d'entrée dans une section scientifique d'une autre école normale supérieure, à l'exception de ceux qui effectuent leurs études dans une école vétérinaire ou dans une école d'ingénieurs habilitée à délivrer le titre d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieurs.

<<Les candidats ne peuvent subir les épreuves de ce concours plus d'une session.>>