JORF n°291 du 14 décembre 1991

Art. 1er. - La Société nouvelle Sud Hélicoptère est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
330-17 du code de l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.


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Art. 1er. - La Société nouvelle Sud Hélicoptère est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.

330-17 du code de l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.