La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic histopathologique de l'ESB, pour le diagnostic par un test de Western Blot et pour le dépistage de l'ESB, est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

A ce titre, les directeurs des laboratoires agréés visés ci-dessus communiquent tous les résultats des examens qu'ils effectuent en vue du diagnostic ou du dépistage de l'ESB au laboratoire national de référence pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie animale de l'ESB. Ce laboratoire national de référence est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Tout autre laboratoire qui, à l'occasion d'un examen histologique, observe des lésions évocatrices d'ESB est tenu d'en informer le directeur départemental en charge de la protection des populations et de tenir à sa disposition ou à celle du laboratoire de référence les pièces de diagnostic disponibles.

La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic de l'encéphalopathie spongiforme bovine par les laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture.

Les laboratoires agréés pour le diagnostic histopathologique de l'ESB sont :

- le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - Lyon, 31, avenue Tony-Garnier, 69342 Lyon Cedex 07 ;

- le laboratoire d'histopathologie de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.

Les laboratoires agréés pour le diagnostic par un test de Western Blot sont : - le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - Lyon, 31, avenue Tony-Garnier, 69342 Lyon Cedex 07 ;

- tout autre laboratoire désigné à cet effet par décision du ministre chargé de l'agriculture.

Les laboratoires chargés du dépistage de l'ESB sont agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture.

Le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - Lyon est le laboratoire national de référence pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie animale de l'ESB. A ce titre, les directeurs des autres laboratoires agréés visés ci-dessus lui communiquent tous les résultats des examens qu'ils effectuent en vue du diagnostic ou du dépistage de l'ESB.

Tout autre laboratoire qui, à l'occasion d'un examen histologique, observe des lésions évocatrices d'ESB est tenu d'en informer le directeur des services vétérinaires et de tenir à sa disposition ou à celle du laboratoire de référence les pièces de diagnostic disponibles.

La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic de l'encéphalopathie spongiforme bovine par les laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture.

Les laboratoires agréés pour le diagnostic de la B.S.E. sont :

- le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, laboratoire de pathologie bovine, 31, avenue Tony-Garnier, 69342 LYON CEDEX 07 ;

- le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, laboratoire central de recherches vétérinaires, 22, rue Pierre-Curie, 94700 Maisons-Alfort ;

- le laboratoire d'histopathologie de la chaire d'histologie, anatomopathologie de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort ;

- tout autre laboratoire désigné par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt.

Le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, laboratoire de pathologie bovine, ci-dessus mentionné est le centre de référence français pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie de la B.S.E. A ce titre, les directeurs des autres laboratoires agréés communiquent au directeur du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, laboratoire de pathologie bovine, tous les résultats des examens histopathologiques qu'ils effectuent en vue du dépistage de la B.S.E.