Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 5000000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°285 du 8 décembre 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 5000000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.