JORF n°295 du 20 décembre 1990

Art. 1er. - Les autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure visées à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé sont retirées pour la société suivante:
No 43 Société Les Distributeurs de combustibles associés (D.C.A.),
anciennement dénommée Etablissements Durand frères Nord-Essence: catégories I, II, VI, VII, VIII et IX.


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Version 1

Art. 1er. - Les autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure visées à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé sont retirées pour la société suivante:

No 43 Société Les Distributeurs de combustibles associés (D.C.A.),

anciennement dénommée Etablissements Durand frères Nord-Essence: catégories I, II, VI, VII, VIII et IX.