Art. 3. - L'arrêté du 17 août 1989 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel d'intendance des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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JORF n°3 du 4 janvier 1991
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Art. 3. - L'arrêté du 17 août 1989 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel d'intendance des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.