JORF n°282 du 5 décembre 1990

Art. 1er. - La liste des pièces que M. Jean Sarreo, administrateur civil,
est autorisé à signer en vertu de l'arrêté du 27 juillet 1990 susvisé est complétée comme suit:
&lt;<ordres de="" mission,="" fiches="" d'allocation="" devises.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - La liste des pièces que M. Jean Sarreo, administrateur civil,

est autorisé à signer en vertu de l'arrêté du 27 juillet 1990 susvisé est complétée comme suit:

<<Ordres de mission, fiches d'allocation de devises.>>