JORF n°282 du 5 décembre 1990

Arrêté du 3 décembre 1990

Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu l'arrêté du 24 juin 1988 portant délégation de signature;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1990 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des pièces que M. Jean Sarreo, administrateur civil,
est autorisé à signer en vertu de l'arrêté du 27 juillet 1990 susvisé est complétée comme suit:
&lt;<ordres de="" mission,="" fiches="" d'allocation="" devises.="">&gt;

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE DES PIECES QUE M. JEAN SARREO,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST AUTORISE A SIGNER EN VERTU DE L'ARRETE DU 27-07-1990 EST COMPLETEE: ORDRES DE MISSION,FICHES D'ALLOCATION DE DEVISES.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 3 décembre 1990.

MICHEL ROCARD