EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. RENAUD DENOIX DE SAINT MARC,SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,MME. MICHELE PUYBASSET,DIRECTEUR AU SGG RECOIT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.