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Arrêté du 3 décembre 1980

Article 9

Abrogé20 avril 2006

Créé le 9 décembre 1980

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales délivre aux candidats reçus à l'épreuve pratique le certificat de capacité. Les candidats ayant échoué deux fois à cette épreuve ne peuvent s'y présenter à nouveau avant l'expiration d'un délai de trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 avril 2006

En vigueur du mardi 9 décembre 1980 au mercredi 19 avril 2006