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Arrêté du 3 décembre 1980

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Article 3

L'épreuve théorique est organisée par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Elle est écrite et anonyme et consiste à répondre en une heure à dix questions se rapportant au programme annexé au présent arrêté. Cette épreuve est notée sur 20.

Sont seuls admis au stage les candidats ayant obtenu à l'épreuve théorique une note égale ou supérieure à 12.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2006

Créé le 9 décembre 1980 · Abrogé le 20 avril 2006

L'épreuve théorique est organisée par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Elle est écrite et anonyme et consiste à répondre en une heure à dix questions se rapportant au programme annexé au présent arrêté. Cette épreuve est notée sur 20.

Sont seuls admis au stage les candidats ayant obtenu à l'épreuve théorique une note égale ou supérieure à 12.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 avril 2006

En vigueur du mardi 9 décembre 1980 au mercredi 19 avril 2006

Source : Légifrance