Abrogé20 avril 2006
Créé le 9 décembre 1980 · Abrogé le 20 avril 2006
Art. 12 Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 1980
Art. 12 Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 décembre 1980 · Abrogé le 20 avril 2006
Art. 12 Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 20 avril 2006
En vigueur du mardi 9 décembre 1980 au mercredi 19 avril 2006
Source : Légifrance