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Arrêté du 3 décembre 1980

Article 12

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Article 12

Art. 12 Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 avril 2006

Créé le 9 décembre 1980 · Abrogé le 20 avril 2006

Art. 12 Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 avril 2006

En vigueur du mardi 9 décembre 1980 au mercredi 19 avril 2006

Source : Légifrance