Abrogé20 avril 2006
Créé le 9 décembre 1980 · Abrogé le 20 avril 2006
L'arrêté du 6 juin 1966 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité est abrogé.
Arrêté du 3 décembre 1980
L'arrêté du 6 juin 1966 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 décembre 1980 · Abrogé le 20 avril 2006
L'arrêté du 6 juin 1966 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 20 avril 2006
En vigueur du mardi 9 décembre 1980 au mercredi 19 avril 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1966-06-06 (abrogé)