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Arrêté du 3 décembre 1980

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 6 juin 1966 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité est abrogé.

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Abrogé20 avril 2006

Créé le 9 décembre 1980 · Abrogé le 20 avril 2006

L'arrêté du 6 juin 1966 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1966-06-06 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 avril 2006

En vigueur du mardi 9 décembre 1980 au mercredi 19 avril 2006

Source : Légifrance