En vigueur depuis le 9 décembre 1980
Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 1980
Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 9 décembre 1980
Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 9 décembre 1980
Source : Légifrance