Créé le 9 décembre 1980
Sont abrogées les dispositions des articles 4 bis, 5 et 5 ter de l'arrêté susvisé du 6 janvier 1962, ainsi que les dispositions de l'article 5 bis de cet arrêté relatives aux auxiliaires des laboratoires d'analyses médicales.
Arrêté du 3 décembre 1980
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1962-01-06 art. 4 bis, art. 5, art. 5 ter (abrogés)
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 9 décembre 1980
Sont abrogées les dispositions des articles 4 bis, 5 et 5 ter de l'arrêté susvisé du 6 janvier 1962, ainsi que les dispositions de l'article 5 bis de cet arrêté relatives aux auxiliaires des laboratoires d'analyses médicales.