Arrêté du 3 décembre 1980

Article 6

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Article 6

Sont abrogées les dispositions des articles 4 bis, 5 et 5 ter de l'arrêté susvisé du 6 janvier 1962, ainsi que les dispositions de l'article 5 bis de cet arrêté relatives aux auxiliaires des laboratoires d'analyses médicales.

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En vigueur depuis le 9 décembre 1980

Sont abrogées les dispositions des articles 4 bis, 5 et 5 ter de l'arrêté susvisé du 6 janvier 1962, ainsi que les dispositions de l'article 5 bis de cet arrêté relatives aux auxiliaires des laboratoires d'analyses médicales.

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cite  Arrêté 1962-01-06 art. 4 bis, art. 5, art. 5 ter (abrogés)

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En vigueur depuis le mardi 9 décembre 1980

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