Créé le 9 décembre 1980 · En vigueur depuis le 23 février 1988
En vigueur depuis le mardi 23 février 1988
A l'issue du stage, le médecin chef de service transmet au directeur régional des affaires sanitaires et sociales un rapport mentionnant les nom et prénoms du stagiaire, les dates de début et de fin de stage, le nombre et la nature des actes effectués ainsi que son appréciaiton favorable ou défavorable.
En vigueur du mardi 9 décembre 1980 au lundi 22 février 1988
A l'issue d'un stage, le médecin chef de service transmet au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales un rapport mentionnant les nom et prénoms du stagiaire, les dates de début et de fin de stage, le nombre et la nature des actes effectués ainsi que son appréciation favorable ou défavorable.