Créé le 11 octobre 2016 · En vigueur depuis le 8 mai 2020
Dérogation
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.
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Créé le 20 janvier 1957 · En vigueur depuis le 8 mai 2020
Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.
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Créé le 20 janvier 1957
Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020
En vigueur du mardi 11 octobre 2016 au jeudi 7 mai 2020
En vigueur du dimanche 20 janvier 1957 au lundi 10 octobre 2016