Créé le 20 janvier 1957 · En vigueur depuis le 8 mai 2020
Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Arrêté du 3 décembre 1956
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020
Déplacé le vendredi 8 mai 2020
En vigueur du dimanche 20 janvier 1957 au jeudi 7 mai 2020