Arrêté du 3 décembre 1956

Article 13

Abrogé1 janvier 1988

Créé le 20 janvier 1957

Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1988

En vigueur du dimanche 20 janvier 1957 au jeudi 31 décembre 1987