Abrogé1 janvier 1988
Créé le 20 janvier 1957
Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 20 janvier 1957
Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1988
En vigueur du dimanche 20 janvier 1957 au jeudi 31 décembre 1987