Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une liste réglementaire
Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 modifie une liste de l'arrêté du 23 novembre 1962.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 → Version 45
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3
1 version
1 modifié