Arrêté du 3 avril 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Lorsqu'un pulvérisateur est présenté à un contrôle, l'inspecteur s'assure de la présence d'un identifiant sur ce pulvérisateur. Cet identifiant est constitué d'une plaque ou d'un autocollant qui porte, de manière lisible et indélébile, les mentions relatives au numéro national d'agrément de l'organisme d'inspection et à un numéro d'ordre. Son format, son support et son emplacement sont précisés en annexe I.
Si un tel identifiant est absent, l'organisme d'inspection ou l'inspecteur appose cet identifiant sur le pulvérisateur lors du contrôle.
L'identifiant sera apposé au plus proche de la plaque du constructeur, tout en gardant une bonne visibilité, ou à défaut à un emplacement limitant sa détérioration et n'entravant pas la surveillance visuelle lors de la phase de remplissage du pulvérisateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des pulvérisateurs lors des contrôles

Résumé. Un pulvérisateur doit avoir un identifiant lisible avec le numéro d'agrément de l'organisme d'inspection et un numéro d'ordre, sinon il est apposé lors du contrôle.

Lorsqu'un pulvérisateur est présenté à un contrôle, l'inspecteur s'assure de la présence d'un identifiant sur ce pulvérisateur. Cet identifiant est constitué d'une plaque ou d'un autocollant qui porte, de manière lisible et indélébile, les mentions relatives au numéro national d'agrément de l'organisme d'inspection et à un numéro d'ordre. Son format, son support et son emplacement sont précisés en annexe I.
Si un tel identifiant est absent, l'organisme d'inspection ou l'inspecteur appose cet identifiant sur le pulvérisateur lors du contrôle.
L'identifiant sera apposé au plus proche de la plaque du constructeur, tout en gardant une bonne visibilité, ou à défaut à un emplacement limitant sa détérioration et n'entravant pas la surveillance visuelle lors de la phase de remplissage du pulvérisateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026

Source : Légifrance