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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
Résumé. Le ministre de l'intérieur a nommé deux nouveaux représentants pour évaluer la sécurité des routes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 avril 2026, sont nommés représentants du ministre de l'intérieur, en tant que ministre chargé de la sécurité publique, au sein de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers :
M. le commandant Emmanuel HIAULT, chef de la division de la sécurité routière à la direction nationale de la sécurité publique, en qualité de membre titulaire.
Mme la majore Lorraine COUTURIER, adjointe au chef de la division de la sécurité routière à la direction nationale de la sécurité publique, en qualité de membre suppléant.
L'arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers est abrogé.