Arrêté du 3 avril 2026

Article 13

Créé le 10 avril 2026

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.