Arrêté du 3 avril 2026

Article 13

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Article 13

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Composition du jury et rôle du secrétariat

Résumé. Le jury pour un concours est choisi par le ministre de la défense, et son secrétariat est géré par un agent de Lyon.

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Source : Légifrance