Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titularisation des stagiaires des douanes
Résumé Les stagiaires des douanes deviennent titulaires avec l'accord du directeur général et de son chef de direction, et certaines décisions peuvent être soumises à une commission si les stagiaires n'ont pas validé leur formation.
Le directeur général des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires, sur proposition du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.
Il soumet, le cas échéant, à l'avis de la commission administrative paritaire les mesures de l'article 3-9 du décret du 11 mai 2016 susvisé susceptibles d'être appliquées aux agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires qui n'ont pas validé leur formation.
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