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Arrêté du 3 avril 2024

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I. - Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions), la circulation est interdite de 7 heures à 19 heures, les samedis 6 juillet, 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2024, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain.
II. - Les interdictions prévues au I ne s'appliquent pas le samedi 6 juillet 2024 dans les régions suivantes :

  • Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Nord-Sud (respectivement vers Lyon et vers Beaune), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;
  • Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Nord-Sud (vers Paris), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules à partir de leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).

III. - Les interdictions prévues au I ne s'appliquent pas le samedi 24 août 2024 dans les régions suivantes :

  • Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Paris et vers la frontière luxembourgeoise), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;
  • Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Lille et vers la frontière belge), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules jusqu'à leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2024

Créé le 8 avril 2024 · Abrogé le 27 décembre 2024

I. - Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions), la circulation est interdite de 7 heures à 19 heures, les samedis 6 juillet, 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2024, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain.
II. - Les interdictions prévues au I ne s'appliquent pas le samedi 6 juillet 2024 dans les régions suivantes :

  • Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Nord-Sud (respectivement vers Lyon et vers Beaune), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;
  • Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Nord-Sud (vers Paris), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules à partir de leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).

III. - Les interdictions prévues au I ne s'appliquent pas le samedi 24 août 2024 dans les régions suivantes :

  • Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Paris et vers la frontière luxembourgeoise), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;
  • Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Lille et vers la frontière belge), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules jusqu'à leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2024art. 3

En vigueur du lundi 8 avril 2024 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance