Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du périmètre d'intervention de l'établissement public d'aménagement
Résumé L'établissement d'aménagement de Marne-la-Vallée peut maintenant travailler à Coutevroult.
L'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée est autorisé à intervenir en dehors de son périmètre, sur le territoire de la commune de Coutevroult.
1 version