Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs des services de navigation aérienne et de la circulation aérienne militaire
Résumé Les directeurs des services de la navigation aérienne et de la circulation aérienne militaire doivent appliquer et publier l'arrêté du 3 avril 2024.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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