Arrêté du 3 avril 2024

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs des services de la navigation aérienne

Résumé. Les responsables de l'avion doivent suivre l'arrêté.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

Source : Légifrance