Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de création de la partie française de la voie aérienne A 41
Résumé L'arrêté qui a créé une partie de la voie aérienne A 41 est maintenant annulé.
L'arrêté du 24 juin 2014 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine est abrogé.
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