JORF n°0081 du 6 avril 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation du label rouge pour les filets de maquereaux en conserve

Résumé Le label rouge pour les filets de maquereaux en conserve n'est plus valide.

L'arrêté du 21 février 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 « Filets de maquereaux en conserve » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 février 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 « Filets de maquereaux en conserve » est abrogé.