Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection nationale transitoire et dénomination pour les produits agricoles
Résumé Certains produits agricoles peuvent utiliser le nom « Oie du Sud-Ouest » temporairement s'ils suivent les règles, et la date où cela commence sera annoncée au public.
Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er bénéficient d'une protection nationale transitoire en application des dispositions de l'article 9 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.
A la date de dépôt de la demande mentionnée à l'article 1er, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Oie du Sud-Ouest » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges.
Cette date, ainsi que le cas échéant le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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