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Arrêté du 3 avril 2023

portant modification de l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux

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Modification des règles de chasse sur le domaine public maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la chasse sur le domaine public maritime.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 422-120 (Conditions pour les locations amiables de chasse sur le domaine public maritime) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 mars 2023,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté de mai 1975

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2023 modifie l'annexe de l'arrêté du 14 mai 1975.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1975Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 14 mai 1975
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Arrêté du 3 avril 2023
Article 1
Article 2