Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-27 (Rôle des réserves de chasse et de faune sauvage)Art. L.422-27Rôle des réserves de chasse et de faune sauvageLes réserves de chasse protègent les animaux et leurs habitats, tout en aidant à gérer la chasse de manière durable. et R. 422-93 (Création et gestion des réserves nationales de chasse)Art. R.422-93Création et gestion des réserves nationales de chasseLes réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont créées par un arrêté ministériel, avec la participation du ministre de la mer si nécessaire, et leurs comités directeurs sont nommés par les préfets ou représentants de l'État. ;
Vu le décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 (Création d'une réserve naturelle dans les Landes)Création d'une réserve naturelle dans les LandesCe décret crée une grande réserve naturelle dans les Landes et établit des règles pour la protéger, en limitant les activités humaines et en interdisant certaines actions nuisibles. portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes) ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 mars 2023,
Arrête :