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Arrêté du 3 avril 2023

portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)

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Suppression de l'ancienne règle sur la réserve d'Arjuzanx

Résumé. Un arrêté supprime l'ancienne règle sur la réserve d'Arjuzanx, une zone protégée pour la faune et la flore.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-27 (Rôle des réserves de chasse et de faune sauvage) et R. 422-93 (Création et gestion des réserves nationales de chasse) ;

Vu le décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 (Création d'une réserve naturelle dans les Landes) portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Abolition d'un ancien arrêté sur la réserve d'Arjuzanx

Résumé. L'ancienne règle sur la réserve d'Arjuzanx est supprimée.

L'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes) est abrogé.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Arrêté du 3 avril 2023
Article 1
Article 2