JORF n°0092 du 19 avril 2023

Arrêté du 3 avril 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-27 et R. 422-93 ;

Vu le décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 mars 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'ancienne règle sur la réserve d'Arjuzanx est supprimée.

L'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes) est abrogé.

1 version

1 abrogé

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault