Arrêté du 3 avril 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation et les préfets, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

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