Arrêté du 3 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 avril 2023

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Modification d'annexe d'arrêté

Résumé. Une annexe de loi a été remplacée.

L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2023

Source : Légifrance