En vigueur depuis le 13 avril 2023
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Modification d'annexe d'arrêté
L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et D. 232-4 (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;
Vu l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
En vigueur depuis le 13 avril 2023
L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 13 avril 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 avril 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez