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Arrêté du 3 avril 2023

portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification d'une annexe de loi par arrêté du 3 avril 2023

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2023 modifie une annexe de loi et prévoit sa publication officielle.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et D. 232-4 (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;

Vu l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2023

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Modification d'annexe d'arrêté

Résumé. Une annexe de loi a été remplacée.

L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2023 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 3 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2023

Arrêté du 3 avril 2023
Article 1
Article 2
Annexe