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Annexe

JORF n°0086 du 12 avril 2023

Arrêté du 3 avril 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 et D. 232-4 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'annexe d'arrêté

Résumé Une annexe de loi a été remplacée.

L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 3 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez