Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la résidence d'un notaire associée
Résumé La résidence de la notaire Stéphanie Daniel a été changée de Val-d'Oise à Essonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2023 :
L'arrêté en date du 21 mars 2023 (NOR : JUSC2307966A) nommant Mme DANIEL (Stéphanie, Marie-Madeleine, Yvonne), épouse LEPINE, notaire associée à la résidence d'Igny (Val-d'Oise), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Val-d'Oise » lire : « Essonne ».
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