Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté portant délégation de signature dans l'administration pénitentiaire
Résumé L'arrêté de mars 2023 sur les signatures dans les prisons est annulé.
L'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
1 version