JORF n°0083 du 7 avril 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et d'actes pour le service des métiers

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers et prendre des décisions pour le ministère de la justice, mais pas des décrets.

A la sous-direction de l'insertion et de la probation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Patricia Théodose, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation.
II. - A Mme Sandrine Rossi, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles.
III. - Au département des parcours de peine, à Monsieur Romain Emelina, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à Mme Isabelle Roy, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à Mme Camille Digneau, magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à Mme Marina Lelaure, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à Mme Gwenaëlle Le Henaff, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, à Mme Nolwenn Charles, agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur.
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats, à Monsieur Charles Barbetti, administrateur de l'Etat, chef de département, à Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à M. François-Marie Tarasconi, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département.


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction de l'insertion et de la probation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

I. - A Mme Patricia Théodose, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation.

II. - A Mme Sandrine Rossi, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles.

III. - Au département des parcours de peine, à Monsieur Romain Emelina, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à Mme Isabelle Roy, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à Mme Camille Digneau, magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à Mme Marina Lelaure, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à Mme Gwenaëlle Le Henaff, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, à Mme Nolwenn Charles, agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur.

IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats, à Monsieur Charles Barbetti, administrateur de l'Etat, chef de département, à Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à M. François-Marie Tarasconi, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département.