Caractéristiques des ouvrages de transport objet du présent arrêté.
2.1. Tracé :
Le tracé des deux canalisations de transport visées à l'article 1er du présent arrêté est présenté en annexes 1 et 2 (1).
Ces deux canalisations de transport cheminent en parallèle entre les parcs de stockage d'hydrocarbures des Arènes et de Missiessy. Elles sont implantées :

- dans une galerie technique en béton entre le parc de stockage des Arènes (regard R9) et la base navale (regard R1) ;
- dans un caniveau béton enterré au sein de la base navale entre le regard R1 et le repère R0 ;
- dans un caniveau béton recouvert de plaques en béton au sein de la base navale, depuis le repère R0 jusqu'au regard de la gare de raclage de la base navale.

2.2. Canalisations de transport :
Le tableau ci-après mentionne les principales caractéristiques techniques des deux canalisations de transport d'hydrocarbures précitées :

| Ouvrage de transport |Canalisation XF-43|Canalisation F-76| |------------------------------------------------------------|------------------|-----------------| | Produit transporté | Carburéacteur | Gasoil | | Longueur de canalisation (en mètres) | 1500 | 1500 | | Volume intérieur de la canalisation
(en m3) | 73,6 | 106 | | Diamètre nominal interne
(en millimètres) | 250 | 300 | | Diamètre nominal externe
(en millimètres) | 273,1 | 323,9 | |Epaisseur nominale des tubes en acier
(en millimètres)| 11,55 | 11,95 | | Nuance de l'acier | P265 GH | P265 GH | | Coefficient de sécurité minimal réglementaire | 1,67 (B) | 1,67 (B) | | Débit maximum autorisé (m³/h) | 400 | 900 | | Pression Maximale en Service
(PMS, en bars) | 12 | 12 |

2.3. Installations annexes :
Les extrémités de ces deux canalisations de transport sont équipées de gares de racleurs installées dans des chambres à vannes, dans le parc de stockage des Arènes ainsi que dans le regard de la gare de raclage de la base navale. Les vannes de sectionnement équipant ces chambres assurent d'une part le sectionnement des canalisations et d'autre part la délimitation de ces dernières :

- dans la chambre à vannes du parc de stockage des Arènes, les vannes de sectionnement assurant la délimitation des deux canalisations précitées sont les vannes VAP-1130, VOP-1129, VAP-1131, VOP-1132 ; ces vannes sont localisées sur le schéma des tuyauteries et instrumentations figurant dans le dossier adressé à la préfecture du Var par courrier du 24 juin 2019 référencé n° 3722/ARM/SEA/DELPIA/SDE/INFRA/SEE/NP ;
- dans la chambre à vannes de la base navale, les vannes de sectionnement assurant la délimitation des deux canalisations précitées sont les vannes VAP-2182, VOP-2183, VAP-2180, VOP-2181 ; ces vannes sont localisées sur le schéma des tuyauteries et instrumentations figurant dans le dossier adressé à la préfecture du Var par courrier du 24 juin 2019 référencé n° 3722/ARM/SEA/DELPIA/SDE/INFRA/SEE/NP.

2.4. Instrumentations :
Des pressostats sont installés dans les chambres à vannes de la base navale et du parc de stockage d'hydrocarbures des Arènes. Des détecteurs d'hydrocarbures sont installés dans la galerie technique en béton ainsi que dans les chambres à vannes de la base navale et du parc de stockage d'hydrocarbures des Arènes.
La fermeture des vannes de sectionnement des deux canalisations dans les chambres à vannes ainsi que l'arrêt des pompes de transfert sont asservis, via un système d'automatisme, aux pressostats et aux détecteurs d'hydrocarbures.
Un câble détecteur de fuite d'hydrocarbures est posé sous les canalisations dans les tronçons situés en caniveau, entre l'entrée de la galerie technique dans la base navale (regard R1) et le regard de la gare de raclage de la base navale. La fermeture des vannes de sectionnement des canalisations et l'arrêt des pompes de transfert sont asservis, via un système d'automatisme, à ce câble détecteur de fuite posé dans les tronçons situés en caniveau.
2.5. Procédure :
En regard des risques spécifiques liés au milieu confiné constitué par la galerie technique d'implantation des deux canalisations de transport indiquées dans l'article 1 du présent arrêté, le transporteur établit avant le démarrage des travaux de construction de ces deux canalisations une procédure permettant de garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des ouvrages de transport lors de la construction et pendant l'exploitation de ces derniers ; cette procédure est élaborée à partir d'une analyse de risques préalable.
La procédure est mise à la disposition de la DREAL PACA ainsi que de la mission de contrôle technique des oléoducs relevant de la défense nationale de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).