Objet de l'autorisation.
La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières inter-armées (DELPIA), subordonnée à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) du ministère des armées et dénommée ci-après le transporteur, dont le siège social est situé caserne Thiry, CS 60016, 54035 Nancy Cedex, est autorisée aux conditions du présent arrêté à construire et à exploiter sur la commune de Toulon deux canalisations de transport d'hydrocarbures ainsi que leur installation annexe située dans le parc des Arènes, reliant le parc de stockage de Missiessy au parc de stockage des Arènes. Le transporteur est également autorisé à poursuivre l'exploitation de l'installation annexe située dans la base navale.
Les ouvrages de transport d'hydrocarbures précités sont conçus, construits et exploités, et les travaux relatifs à la pose de ces ouvrages sont exécutés, conformément aux plans, données techniques et dispositions contenus dans le dossier complet et régulier de demande d'autorisation adressé par le ministère des armées à la préfecture du Var par courrier du 24 juin 2019 référencé n° 3722/ARM/SEA/DELPIA/SDE/INFRA/SEE/NP, en tout ce qui n'est pas contraire au présent arrêté et à l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié susvisé.