JORF n°0097 du 21 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2020, M. FRANÇOIS (Jean-Christophe, Claude, Marcel, Lucien) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER » à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2020, M. FRANÇOIS (Jean-Christophe, Claude, Marcel, Lucien) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER » à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin).