JORF n°0097 du 21 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2020, M. TARDIVEL (Philippe, Laurent, Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice FREIZEFFOND et Michel MOREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2020, M. TARDIVEL (Philippe, Laurent, Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice FREIZEFFOND et Michel MOREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée).