JORF n°0097 du 21 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2020 :
La démission de Mme GASSIES (Dominique, Marie, Catherine), épouse LAGRANGE, huissière de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACCOREL », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est nommée huissière de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), en remplacement de Mme GASSIES (Dominique, Marie, Catherine), épouse LAGRANGE.
M. FONTAINE (Alexis, Jean-Marie, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACCOREL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2020 :

La démission de Mme GASSIES (Dominique, Marie, Catherine), épouse LAGRANGE, huissière de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACCOREL », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est nommée huissière de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), en remplacement de Mme GASSIES (Dominique, Marie, Catherine), épouse LAGRANGE.

M. FONTAINE (Alexis, Jean-Marie, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACCOREL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime).