Arrêté du 3 avril 2020

Article 3

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Article 3

Les carcasses issues d'animaux abattus dans un établissement d'abattage non agréé peuvent être, outre les cas prévus à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé, cédées sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C au domicile des clients qui auront passé commande directement auprès du producteur.

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En vigueur depuis le 9 avril 2020

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Vente directe de carcasses pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, les carcasses d'animaux abattus dans des établissements non agréés peuvent être vendues directement aux clients à leur domicile, à condition d'être réfrigérées.

Les carcasses issues d'animaux abattus dans un établissement d'abattage non agréé peuvent être, outre les cas prévus à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé, cédées sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C au domicile des clients qui auront passé commande directement auprès du producteur.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2020

Source : Légifrance