Arrêté du 3 avril 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté prescrit les mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale dans le contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.
Ces mesures s'appliquent jusqu'à un mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 susvisé.
Passé ce délai, les prescriptions antérieures des arrêtés ministériels susvisés s'appliquent à nouveau de plein droit.

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En vigueur depuis le 9 avril 2020

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Adaptation des entreprises alimentaires pendant le covid-19

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2020 permet aux entreprises alimentaires de s'adapter temporairement pendant l'épidémie de covid-19.

Le présent arrêté prescrit les mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale dans le contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.
Ces mesures s'appliquent jusqu'à un mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 susvisé.
Passé ce délai, les prescriptions antérieures des arrêtés ministériels susvisés s'appliquent à nouveau de plein droit.

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